A propos de la formation
• Acquérir les connaissances juridiques et fiscales nécessaires pour choisir la structure juridique la plus adaptée – Déterminer son régime social et fiscal – Mesurer les incidences de son choix à court, moyen et long terme
PROGRAMME
Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs. Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés. Appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs. Organiser les réunions d’AG et de CA.
Fondements du droit des sociétés
Contrat de société, rôle et importance des statuts. La personne morale : capacité juridique, responsabilité. Processus de création d’une société.
Evénements nécessitant une modification des statuts.
Identifier les différentes formes de sociétés
Critères de choix : Responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation. Comparer les différents cadres juridiques : SA ; SAS ; SARL ; EURL ; SNC ; GIE ; SEL ; société européenne ; sociétés civiles ; associations…
Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société
Rôle et pouvoir des organes de gestion, droit à l’information des actionnaires. Conventions réglementées, rôle des commissaires aux comptes.
Identifier les pouvoirs et obligations de l’administrateur
Différentes catégories d’administrateur, droit à l’information de l’administrateur. Conditions de cumul avec un contrat de travail. Déroulement d’une réunion de conseil d’administration (CA). Événements engageant sa responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.
Comprendre le déroulement d’une assemblée générale
Les différentes AG : AGO, AGE, AGM, AGS. Agenda de l’AG et règles de tenue : composition du bureau, quorum… Différents modes de tenue d’une AG : vidéo conférences, questions écrites. Illustration : contrôler le PV d’une AG.