Gestion de la Facturation

Maîtriser les règles juridiques et fiscales – Pour sécuriser son système de facturation :

Recenser les mentions obligatoires à apposer sur une facture.
Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA.
Maîtriser les obligations en matière de conservation des doubles de factures.

PROGRAMME

Maîtriser le formalisme des factures

Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture

Les mentions juridiques
Les mentions fiscales
Les mentions concernant les opérations réalisées

Indiquer les délais et modalités de règlement

Exercice d’application : réalisation d’une check-list permettant d’établir une facture

Les cas particuliers

Les factures rectificatives
Les factures d’acompte
Les factures en langue étrangère Les spécificités liées à un secteur

Mesurer les sanctions en cas d’infractions aux règles de facturation

Défaut de facturation
Omission ou inexactitude dans les factures

Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation

Facturer la TVA

Identifier les opérations soumises à la TVA Déterminer la base imposable à la TVA Calculer la TVA

Facturer sans TVA

Cerner les opérations non soumises à la TVA Les conséquences sur l’obligation de facturer

Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture
Exercice d’application : établissement d’une facture d’acompte
Maîtriser les règles de conservation des factures

Archiver les factures
Connaître les délais minimum de conservation Les différents supports d’archivage
Lieu de stockage